Francis Foulon

De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046441745(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202219/10/2022
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000046082548(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000045917869(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000045366174(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis Foulon
attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom du ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de la mer et au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042963301(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034315947(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032769499(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031941356(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201631/01/2016
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031319589(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028969584(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Francis Foulon
attaché d'administration, dans la limie des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026872371(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201301/01/2013
De: Francis Foulon
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026221278(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 201225/07/2012